Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (no 314, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 (n° 400, 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 (no 400, 3 pages) Numéro d'inscription au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

FONTAINE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0444 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

FONTAINE LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS - #A0444 DEFENDERESSE S.A.R.L. H.S.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au

ABCJUSTICE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0444 Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11289

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 577, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (no , 5 pages) Numéro

FONTAINE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS - #A0444 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (no 95, 5 pages) Numéro d'inscription

352J-W-B7G-CV5HZ N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Philippe HONNET

[Z] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée

[G] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LUDOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

BLANC-[V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 S.A.