en les personnes de Me Dominique ROCHMANN LOCHEN et Me Sébastien CAVALLO, avocats au barreau de PARIS (toque : P0100) INTIME Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-Laure

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15898 APPELANT Monsieur [A] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Laure

légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée de Me Marie

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de

D... déclarent que Serge X... a demandé à Josée C... secrétaire de l'association d'établir les contrats de travail de Sylvie A... et Marie-Laure D... en leur permettant de percevoir des salaires sans

[G] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-19.166 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laure et Pierre

X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X...,

Jean-Marc GARCIA, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

(Val-de-Marne) a ordonné la mainlevée de la mesure de tutelle ouverte au bénéfice des mineures Diane et Laure X...

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2024), M.

DEMANDEUR : * SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 1], représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD, de la SELARL Lagorce & Billiaud AVOCATS, avocate au barreau de Toulouse.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 3] afin d'ouverture d'une procédure collective.

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin d'ouverture d'une procédure collective.