Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6a0ea2ddcdc6046d4766c131
20 mai 2026
20 mai 2026
SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants SCI LES PLAGES 1 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Marie-Laure
Source officielleChambre 1-8
627ca6774781dc057dee78f2
11 mai 2022
11 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5f
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
24 juin 2015
APPELANTE : SARL LA FONCIERE CORSE prise en la personne de son représentant légal, Mme Béatrice Y...née Z... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure
Source officielleChambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Luc COLSON Expédition à Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS Délivrées le Copie dossier
Source officielleChambre 1-2
696aa1b6cdc6046d4792c714
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCI BARBARIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
15 octobre 2020
copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRAU COURTOIS Me COLSON Le 15 Octobre 2020 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Valérie BERTOCCHIO, Greffière après avoir entendu
Source officielleChambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Marie-Laure
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
25 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marie-Laure MAIRAU- COURTOIS avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
28 juin 2007
Cour d'Appel le 28 du même mois, sous le numéro de rôle 756/OR/06, d'une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete le 30 octobre 2006 ; Représentée par Me Marie-Laure
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, à la mise hors de cause de la société MAN Truck et Bus Deutschland GmbH pour les faits intervenus en dehors de la période du 3 mai 2004 au 20 septembre 2010, au rejet de toute demande de condamnation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial NV, Stellantis NV, Iveco SpA., Iveco Magirus AG, AB Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d45
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MERINEL N° SIRET : 507 587 871 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane LIN de la SELARL SELARL GRIMBERG ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 Me MAIRAU-COURTOIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2102578_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco SpA, Iveco Magirus AG, AB Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Renault Truck SAS, Volvo
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial NV, Stellantis NV, Iveco SpA, Iveco Magirus AG, AB Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Renault Truck
Source officiellecr
été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
6137269dcd580146774270d1
9 mars 2005
9 mars 2005
En effet, il est de coutume à la CNR de partager la co-propriété d'une marque entre les partenaires (société, salarié et quelques fois personnes privées) et ce, dès le dépôt de la marque.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
21 mai 2026
du 16 mars 2026, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01579
28 juin 2017
28 juin 2017
Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7d4cdc6046d478a1a01
21 mai 2026
21 mai 2026
CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [L] [Y] C/ Madame [R] [C] Monsieur [E] [C] ---------------------- N° RG 23/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRK5 ---------------------- DU 21 MAI
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
28 juin 2006
; que, sur les salaires de Jean-Claude Y... , celui-ci, cousin des époux Y... , est présenté comme ayant été employé par la SETA dans la supérette de Porto Pollo , de mai 1995 à mars 1997 ; qu'Arlette
Source officiellePage 1 sur 2