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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I 3 A
: 1,8 ml : : Eau de brome .. : 0,2 ml : : Solution : : : tampon .. : 7 ml : : Solution : : : cholinestérase ..
Article ANNEXE I 3 B
PRINCIPE :================================: : : To : : : Témoin zéro : : :-------------: : Eau de brome : : : diluée ..
Article 1
Les redevances dues à l'Etat au titre du contrôle de l'exploitation des pipe-lines d'intérêt général à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression sont recouvrées au vu d'états arrêtés par le ministre de l'industrie.
Article 4
La redevance due a l'Etat au titre du contrôle de la construction des pipe-lines d'intérêt général ou soumis à déclaration est fixée à deux fois le montant de la redevance annuelle due au titre du contrôle de l'exploitation, mais calculée uniquement en
Article Annexe 7
Casier HOOKS AND LINES LIGNES ET HAMEÇONS LHP Handlines and hand-operated pole-and-lines Lignes à main ou à canne manœuvrées à la main (mitraillette, palangrotte) Ligne LHM Mechanized lines and pole-and-lines Lignes à main ou à cannes mécanisées
Sauf indications contraires dans les articles suivants du présent arrêté, l'ouvrage devra satisfaire aux dispositions des articles 3 à 13, 14 (1er et 2e alinéa), 15 à 19, 21 à 25, 27 à 33, 35 à 41, 43 et 44, 46 du règlement de sécurité pour les pipe-lines
Article Annexe V
l'exclusion du méthane : flux horaire total dépasse 2 kg/h. 110 mg/m 3 Rejets de diverses substances gazeuses : a) Phosphine, phosgène : flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h, 1 mg/m 3 b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome
Article 34-2
création, au développement ou à l'extension des ports, nuire à la stabilité des rivages, comporter des risques de pollution, entraver la pose, l'entretien ou le fonctionnement des câbles de télécommunications sous-marins, des câbles d'énergie ou des pipe-lines
Article Annexe
liquide, non compté le brome contenu dans le récipient en service, ne doit pas dépasser 0,3 V kilogramme (V étant le volume d'eau des bassins, exprimé en mètres cubes) avec un maximum de 500 kilogrammes.
Article ANNEXE ART. 1
Commentaire : Si le site d'implantation de l'établissement est traversé par des pipe-lines, gazoducs ... leur tracé devra figurer clairement sur les plans joints à la demande d'autorisation et l'exploitant devra mettre en place tous dispositifs permettant
Article Annexe IV
ESPÈCES DEVANT ÊTRE IMPLANTÉES EN MÉLANGE (A MINIMA DEUX ESPÈCES) ÉLIGIBLES COMME SIE SURFACES PORTANT DES CULTURES DÉROBÉES OU À COUVERTURE VÉGÉTALE BORAGINACÉES HYDROPHYLLACÉES Bourrache Phacélie Graminées : Linacées : Avoines Lins Brôme
Article 2
L'ouvrage autorisé sera constitué par : Une conduite de collecte de 40 cm de diamètre environ allant des raffineries de l'étang de Berre et des ports de Lavéra et de Fos au départ du pipe-line à Fos-sur-Mer ; Une conduite principale de 40 cm de diamètre
Rejets de diverses substances gazeuses a) Phosphine, phosgène Flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h 1 mg/m³ pour chaque produit b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés
Article Annexe III
b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés en HBr, Flux horaire d'acide cyanhydrique ou de brome et de composés inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h 5
Rejets de diverses substances gazeuses a) Phosphine, phosgène Flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h 1 mg/m³ pour chaque produit b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés en HBr
LEGIARTI000034190692
DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie
Article 23
. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1991 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté
Article 13
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14 - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020 Art. 2 - Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 Art
- Décret n°2009-246 du 3 mars 2009 Art. 1 - Décret n°2009-246 du 3 mars 2009 Art. 2 - Décret n°2009-246 du 3 mars 2009 Art. 3 IV.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-246 du 3 mars 2009 Art. 5 - Décret n°2009-246 du 3
Article 3
L'emprunteur remboursera une série le 1er mars 1971 et ensuite tous les six ans, le 1er mars, jusqu'à ce qu'il ne reste plus de série en circulation.
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