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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHS Madame [C] [K] Représentée par Me Marie-clothilde
67ee177151255e24994fc40b
2 avril 2025
APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22/00124) Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Clothilde
6a17cff4cdc6046d4730cd1d
27 mai 2026
[L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. [1] au capital de 5.022.000 euros inscrite au RCS de [Localité 3] sous le
3ème chambre
DTA_2001760_20220701
1 juillet 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mai 2020. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b57
10 décembre 2015
décision du Conseil d'Etat du 19 mai 2008, de la décision de la CJUE du 3 mars 2011 et des articles L. 911-1 et L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire
60362757b497c48a7f8e6b58
[X] [W] devant le tribunal de grande instance de Dunkerque au visa de l'avenant susvisé, de la décision du Conseil d'Etat du 19 mai 2008, de la décision de la CJUE du 3 mars 2011 et des articles L. 911
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...