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7 résultats pour « Marie-clothilde LAMOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda851

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHS Madame [C] [K] Représentée par Me Marie-clothilde

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc40b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22/00124) Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Clothilde

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. [1] au capital de 5.022.000 euros inscrite au RCS de [Localité 3] sous le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001760_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mai 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b57

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

décision du Conseil d'Etat du 19 mai 2008, de la décision de la CJUE du 3 mars 2011 et des articles L. 911-1 et L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b58

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

[X] [W] devant le tribunal de grande instance de Dunkerque au visa de l'avenant susvisé, de la décision du Conseil d'Etat du 19 mai 2008, de la décision de la CJUE du 3 mars 2011 et des articles L. 911

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...

Source officielle