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5 résultats pour « Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c472

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LE FOSSA Représentant : Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7ba1cc27cf28f9095e2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL Me Olivier BESSODES, COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447575

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [R] [T] Né Le 16/05/1985 à SAINT POL SUR MER. né le 16 Mai 1985 à SAINT POL SUR MER 40 Rue Des Evriers 30000 NIMES représenté par Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL, avocat au barreau de NIMES M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefc5cdc6046d4788f75b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BM5 Société par actions simplifiée au capital de 500.100 €, RCS [Localité 2] 882 016 744, agissant par son représentant légal en exercice, y domicilié, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-julie

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6440d809e704a005d1ed703a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C/ [G] Grosse délivrée le 19/04/2023 à : Me Pericchi Me Kaloustian-Agniel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 19

Source officielle