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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c472
17 janvier 2025
LE FOSSA Représentant : Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S.
68e9e7ba1cc27cf28f9095e2
10 octobre 2025
[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL Me Olivier BESSODES, COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
JCP
67f83472cf40727a00447575
7 janvier 2025
[O] [R] [T] Né Le 16/05/1985 à SAINT POL SUR MER. né le 16 Mai 1985 à SAINT POL SUR MER 40 Rue Des Evriers 30000 NIMES représenté par Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL, avocat au barreau de NIMES M.
2ème chambre section C
6a0fefc5cdc6046d4788f75b
21 mai 2026
BM5 Société par actions simplifiée au capital de 500.100 €, RCS [Localité 2] 882 016 744, agissant par son représentant légal en exercice, y domicilié, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-julie
3ème chambre famille
6440d809e704a005d1ed703a
19 avril 2023
C/ [G] Grosse délivrée le 19/04/2023 à : Me Pericchi Me Kaloustian-Agniel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 19