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28 résultats pour « Mario GARIBALDI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Mario

Source officielle

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CA

14e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2921

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

16/12443 SARL SOLIS C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Mario

Source officielle
CA

3e Chambre B

60323535dd015b6bb5bd2132

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

GARIBALDI-RIBES Me B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908bc

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

SARL GALERIE [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Mario GARIBALDI et Me Olivier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301380_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Cependant, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la publicité effectuée par la société Le Garibaldi au profit de la société San Marco, comme de la proximité entre ces deux sociétés, que la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301519_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Cependant, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la publicité effectuée par la société Le Garibaldi au profit de la société San Marco, comme de la proximité entre ces deux sociétés, que la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302250_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Cependant, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la publicité effectuée par la société Le Garibaldi au profit de la société San Marco, comme de la proximité entre ces deux sociétés, que la

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424810

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

son auteur ; qu'ainsi en déclarant irrecevable, faute de signature, le mémoire établi au nom de Régis X..., qui portait le cachet du greffe avec l'indication de son dépôt par "Me Tuillier loco Me Garibaldi

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45339/08 Maria

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a748

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Groupe François Ier, dont le siège est ..., 2 / de la société Sagep, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) GMC Garibaldi

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e01f4d74e929a9d8fb0a0c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

25/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFT Minute : 25/00183 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc590a9da368950469597f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [F] [M] 113 Rue Garibali

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dd9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4a

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de la société UN MONDE D'IMAGE, SARL 53 Rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Maria

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308472_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de construire initial, une implantation du bâtiment B en retrait de la rue Garibaldi, afin de dégager l'angle formé par cette voie et la rue Gambetta.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39c

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

né le 12 décembre 1940 ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (toque 75) Madame Julienne Y... épouse X...

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebde8cdc6046d47e658e8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500737_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sis 198 route de Vienne à Lyon (69008), parcelles cadastrales 388 CK 51, appartenant au syndicat des copropriétaires, COPRO 198 Route de Vienne CK51, représenté par son syndic CITYA situé au 125 rue Garibaldi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004354908

Admin. suprême

8 novembre 2012

8 novembre 2012

#xa0; 287 EUR 50 GARIBOLDI PIO EUGENIO MARIA 18   969 EUR 51 GHIDINI FRANCESCA 30   648 EUR 52 GOLLES ANNUNZIATA 20   196, EUR 53 GUSELLA LORENA 551 EUR 54 lOVINO LUISA 16   095 EUR

Source officielle