CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d69926cdc6046d478e366f
7 avril 2026
Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame Anne HOSTIER, audiencière DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Marion
Pôle 5 - Chambre 11
6688de54676b73dd81b97094
4 juillet 2024
à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022014310 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Mars 2023 Appelante : Société MEDIA CONSULTA INTERNATIONAL HOLDING AG, représentée par Me Marion
69d93f06cdc6046d47cd6810
9 avril 2026
DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y3H N° de MINUTE : 26/00866 DEMANDEUR Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marion
Sociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
[L] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Marion NARRAN-FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.U.