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9 résultats pour « Marjorie VELLA-LAFAGE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

68e892fef271a402af33b7fa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRANSPORTS MAUREL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie VELLA-LAFAGE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société GINAF TRUCKS NEDERLAND B.V [Adresse 5] [Localité 2] PAYS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ee196e6cff766e94e38a28

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie VELLA-LAFAGE,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00420 DEMANDEUR SAS GLOBAL DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marjorie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0496af9fd1f80977724

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

438, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Marjorie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Immatriculée sous le numéro 351 109 186, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Marjorie VELLA-LAFAGE, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me Eric

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ff6c7633dcd15b39db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

] [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [G] clinique de [13], [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Marjorie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050dbf9fd47c90a1359a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’amputation au niveau de la cuisse a été réalisée le 11 juin 2018 au centre hospitalier du Puy-en-Velay, suivi d’un appareillage par prothèse définitive en septembre 2020. M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie

Source officielle