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17 035 résultats pour « Marochi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d169ba5988459c48001

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

à payer à la société Marrache et Z... le montant d'un chèque impayé, soit la somme principale de 271 500 dirhams, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à retenir que le juge marocain était compétent

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100239

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[R], de nationalité française et marocaine, et Mme [C], de nationalité française, se sont mariés au Maroc, le 30 mai 1986. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100221

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2024), Mme [L], de nationalités marocaine et française, et M. [M], de nationalité marocaine, se sont mariés le 30 juin 2001 à Figuig (Maroc). 3. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100390

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[G] avait saisi le juge marocain « en usant de fausses déclarations et en domiciliant son épouse au Maroc, alors qu'elle n'a jamais été domiciliée au Maroc » ; qu'en opposant néanmoins à Mme [P] la décision

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:58

droit européen

7 février 2012

7 février 2012

#Marchio comunitario — Procedimento di dichiarazione di nullità — Marchio comunitario figurativo che rappresenta elefanti in un rettangolo — Marchi internazionale e nazionale figurativi anteriori che rappresentano

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003d1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., alors, selon le moyen, que le fait pour une société française de donner à une société marocaine, chargée de distribuer ses produits au Maroc et qui a engagé à cet effet un salarié marocain, des instructions

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:29

CJUE

21 janvier 2010

21 janvier 2010

#Audi AG contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408de3

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

(Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Zahra X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc57

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Y..., possédant les nationalités française et marocaine, a épousé au Maroc, en 1989, Mlle X..., ressortissante marocaine ; que les époux ont vécu ensemble en France jusqu'au 9 septembre 1992, date à laquelle

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fd

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

) qu'il n'était pas marocain alors qu'il avait été reconnu par le consul du Maroc à Marseille comme l'un de ses ressortissants après identification de ses empreintes digitales au service du fichier central

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404323

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir exigé le respect du principe de la contradiction en méconnaissance du droit marocain applicable en vertu des conventions franco-marocaines,

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:97

droit européen

21 mars 2011

21 mars 2011

#Visti Beheer BV contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:117

droit européen

12 mars 2014

12 mars 2014

#El Corte Inglés, SA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:167

CJUE

22 mars 2012

22 mars 2012

#Maurice Emram contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:156

droit européen

9 avril 2013

9 avril 2013

#Società Italiana Calzature SpA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:94

droit européen

17 mars 2010

17 mars 2010

KG contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:114

droit européen

24 mars 2010

24 mars 2010

.#2nine Ltd contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:198

droit européen

9 avril 2014

9 avril 2014

#Elite Licensing Company SA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:7

droit européen

17 janvier 2012

17 janvier 2012

KG) contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:285

CJUE

10 mai 2012

10 mai 2012

#Helena Rubinstein SNC e L’Oréal SA contro Ufficio per l’armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

Source officielle