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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eecf
24 octobre 2024
PARIS EAST CITY DC 1, représentée par Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
Monsieur [N] [S] né le 24 Septembre 1959 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN assisté par Me Maroun
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
METROPOLEc/S.A
68676a33ae73470041cef8cf
3 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] représentée par Maître Eléonore TROUVE, avocat (postulant) au barreau de BORDEAUX et par Maître Maroun
1ère Chambre
69d8176fcdc6046d47b16279
9 avril 2026
DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée de Me Maroun
Pôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
CHATEAUDIS exploitant sous l'enseigne 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués près la Cour assistée de Maître Maroun ABINADER
3ème Chambre civile
S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A
6683043bd7288dcb2a05e4ee
1 juillet 2024
[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 4
616323183dbed56e5e2c2f7a
18 janvier 2012
Adresse 2] [Localité 3] SARL DISTRIMAB agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me NUT (avoué à la Cour) assistées de Me ABINADER
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
APPELANTE **************** Monsieur [B] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Sabrina BOESCH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2363 substitué par Me Guy ABENA
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001403288
23 novembre 1993
; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s81CCF55C { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD002420210
22 novembre 2011
} .s51BE140A { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:center; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101
20 décembre 2017
votées par le conseil d'administration et des chefs de faux et usage pour avoir falsifié le procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2008 adressé à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517
16 janvier 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie