B..., représenté par Me Martin Charron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le président de la commission de discipline du baccalauréat général de l’académie

la limite d'un plafond ; que, dans la mesure où il était constant, en l'espèce, que les soins avaient bien été dispensés à l'étranger, en l'occurrence dans la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin

Le préjudice total de la CGSS de la Martinique a été chiffré à la somme de 362 193,25 euros. 7.

Richard Q..., demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 19 ) de M. André R..., demeurant route de Charolles, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 20 ) de M.

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

de l'immeuble Aigue-Marine a eu recours pour l'entretien de ses locaux à une société de nettoyage et pour tenir compte de cette intervention, une nouvelle ventilation des charges a été opérée sous l'égide

[H] qui sollicitait le renvoi de l'audience pour des raisons médicales, en raison de la crise sanitaire et de son état de santé le mettant dans l'impossibilité, résidant en Martinique, de voyager et de

Par jugement 22/66 du 21 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté monsieur [Y] [V] de sa demande tendant à la prise en charge d`un accident survenu le

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Guy Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 23 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a déclaré légale la décision

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Amaury X... et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Max Y..., - les conclusions de M.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard D..., 2°/ Madame Joëlle D..., née E..., demeurant ensemble 33, allées Alphonse B... à Châlons-sur-Marne

, bâtiment "Les Antilles", 13620 Carry-le-Rouet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit maritime

Fernand J..., demeurant les Gondouins, Champoléon (Hautes-Alpes), Chabottes, 7°) Mme Monique J... épouse Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 8°) M.

Par jugement RG 20/93 du 21 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté monsieur [M] [I] de se demande tendant à la prise en charge, au titre des risques

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant ..., à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le

Le 19 juin 2007, monsieur [X] [I] a contesté ce taux par-devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.

), représentée par ses représentants légaux y domiciliés, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section industrie), au profit de Madame

Daniel BU..., demeurant à Jully-lès-Buxy, Buxy (Saône-et-Loire), 22°/ Mme Hélène ZP..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 23°/ Mme Martine ZO..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (