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106 résultats pour « Martin PEYRONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce34fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

50D N° RG 22/06639 N° Portalis DBX6-W- B7G-W3LZ Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [V] [T] [U] [J] C/ [S] [B] Grosse délivrée le à SELARL PASTOR- BRUNET FABRICE Me Martin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592241d2b47a9d8cb83eb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ- BARADAT Me Martin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6686e3a3e74459e0c7ecf99e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Bérénice DYOT Me Martin

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b34

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06be6ed70c67f644979

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

suivant déclaration d'appel en date du 04 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [Z] [B] né le 20 Mai 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Martin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 7] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [H], [A] [P] né le 30 Avril 1985 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Martin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417df5112d8edd058879

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024 50G N° RG 22/09255 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHQV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [C], [K] [N] épouse [C] C/ [F] [P] divorcée [T], [V] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Martin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Martin PEYRONNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596c0b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAN7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce3502

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 21/09855 N° Portalis DBX6-W-B7F-WDWP N° de Minute : 2023/ AFFAIRE : [Y] [F] [O], [K] [Z] [P] épouse [O] C/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WIMOUYA [G] le : à Avocats : Me Martin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c486b1ff97dabd6b843fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [B] [I] née le 27 Mars 1996 à [Localité 10] (ESSONNE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Martin

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65c525d190e44c41e7b2cde6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentée par Maître Sylvaine BAGGIO de la SELARL C.A.B., avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 11] [Adresse 2] représenté par Maître Martin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6870010ab8daa57c7f667c35

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

actions simplifiées dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Martin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 7] (“ASL du [Adresse 7]”), dont le siège se situe au [Adresse 13]) Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Martin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

2024 54Z N° RG 22/07877 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC5A Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [N], [P] [T] [Y] C/ SNC COEUR DU BOUSCAT Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Tanguy HUERRE Me Martin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

KAZEKO CONSTRUCTION Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Martin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS ANGELYS GROUP dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Martin

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] né le 01 Juillet 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Mme [Z] [R] [N] [V] née le 12 Août 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] tous représentés par Me Martin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉFENDERESSE HMC société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Martin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

A M T EUROPE (AMERICAN MULTIMEDIAS TECHNOLOGIES EUROPE), PEYRONNET, NICOLE, LE MARTIN

SIREN 384227849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/05/2016

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