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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f8226
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Sandrine MARTIN SOL de la SELARL MARTIN SOL, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000043 E0001ZMU Monsieur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000939 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d49390
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N], représentant légal de la société Martin Sols.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201827_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la Selarl Martin-Sol, représentée par Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle
Source officielleREFERES
686824eb4965b5d9df31a3a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SA ABEILLE IARD & SANTE, SELARL PJA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL MARTIN SOL En LRAR à: S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300529_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Gasville-Oisème, représentée par la SELARL Martin-Sol, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 760 euros soit mise à la charge
Source officielleTJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fd4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Février 1994 à NOGENT LE ROTROU (28400), demeurant Le Tertre - 28330 ST BOMER représentée par Maître Sonia GAMEIRO, avocate au barreau de CHARTRES substituant Maître Valentin PLANCHENAULT de la Selarl MARTIN-SOL
Source officielleREFERES
67bccfd30d7eb9c42d19d9f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLI ============== [P] [N] épouse [H], [Z] [H] C/ [J] [L] Copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée délivrée le à : -Me MARTIN-SOL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423863_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Martin-Sol, demande au tribunal d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300282_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216219_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A D, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 établissant le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année
Source officielle5ème chambre
DTA_2203754_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 20 mai 2024 et le 13 janvier 2025, la commune de Puiseux, représentée par Me Martin-Sol, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 9 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203234_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, M. et Mme C et B A, représentés Me Martin-Sol demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel
Source officielleJCP - CIVIL2
6a173fe1cdc6046d472606b3
26 mai 2026
26 mai 2026
N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B et la SCI Robinet-Josse, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la communauté de communes Cœur de Beauce du 9 mai 2022 portant approbation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201760_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 8 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Cosnier ", représenté par la SELARL Martin-Sol
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C F, représentés par la SELARL Martin Sol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 25 octobre 2020 ainsi que l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C F, représentés par la SELARL Martin Sol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 25 octobre 2020 ainsi que l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C F, représentés par la SELARL Martin Sol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 25 octobre 2020 ainsi que l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C F, représentés par la SELARL Martin Sol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 25 octobre 2020 ainsi que l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel
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