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3 résultats pour « Martine LEPOITTEVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c5

Appel

28 juillet 1999

28 juillet 1999

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 15 Décembre 1945 à FONTAINE L'EVEQUE demeurant : "Le Marais" Rue E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

662209669ce1420008389737

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

2021, APPELANTE : SAS Amatsiaquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] N° SIRET : 830 068 458 représentée par Me LEPOITTEVIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

ET ASSOCIES en remplacement de Maître LEBOSSE demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle