BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe X... ... 91450 Soisy sur Seine Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436

Cour : Ordonnance du 25 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/56112 APPELANTE Maître [U] [Q] notaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Albert MARUANI

B A, représenté par Me Maruani Beyard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable

sous l'enseigne ' LA TORTUE BLEUE' [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS (toque : D2090) Assistée du Cabinet MARUANI-BEYARD

l'Etude de la SCP BLANC CHERFILS, demeurant Domiciliée à la SCP BLANC CHERFILS - Avoués près la Cour [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Albert MARUANI-BEYARD

: D1792 INTIMEES Madame [S] [F] [L] divorcée [N] née le 05 Mars 1942 à [Localité 7] ([Localité 7]) PO BOX 2659 BOWRAL NSW 2576 AUSTRALIE représentée par Me Sophie MAURA de l'AARPI MARUANI

représentés par Maître Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assistés sur l'audience par Maître Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Albert MARUANI BEYARD, Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

E490 MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assisté par Me Albert MARUANI

Mouthiers-Sur-Boeme (Charente), Roullet-Saint-Estephe, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 18/ la société Cartière Enrico Magnani

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°) la société Etablissements J.R Maruani, dont le siège social est ...

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y..., des chefs d'abus de

[T] et le GAEC des Deux Villages (le GAEC), dont il était le cogérant, ont assigné la société Agriloire, qui leur avait vendu des plaques de fibrociment de marque Maranit, et son assureur, en réparation

Bézard, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne

diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090372 Rep/assistant : Me Juliana KARILA DE VAN substitué par Me Joëlle BEGARD

Z..., procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, a été désigné pour représenter le procureur général devant la cour d'assises de Mont-de-Marsan dans l'affaire concernant