, il était nécessaire de la faire tourner ; que cela se faisait à l'aide d'un jet d'eau ou d'un outil à long manche ; que la victime avait mis son bras à l'endroit où en marche normale, se trouve la sortie

accordait à la société France Manche, à l'expiration du marché ou à la suite de sa résiliation, le droit de "reprendre le personnel en place en tout ou partie", la cour d'appel, qui a également constaté

contrat stipulait que la machine devait être livrée "en marche" le 19 février 1990, à peine de pénalités de retard; que ce terme "en marche" pouvait s'entendre d'une mise en marche effective de la machine

était en marche et d'avoir commis le délit de blessures involontaires ; "aux motifs que les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail, applicables à l'époque des faits mais qui ont été

Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche

d'un écran de protection interdisant tout accès avant la mise en service de la machine, manque de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour

arrêtées, et sur une certaine latitude laissée aux ouvriers, tout en constatant que les consignes générales, affichées dans le réfectoire et au dessus de la machine sur laquelle travaillait la victime

, remettaient en marche la machine ; qu'il est clairement établi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Maphi, dont le siège est zone d'activités

la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique et le point

mettre hors de cause le GAN, alors « qu'elle soutenait que la clause mentionnée au chapitre 3 des conditions particulières de son contrat, excluant la garantie de l'assureur "en ce qui concerne les marchés

pouvait présenter pour la sécurité, l'intégrité des ouvriers ; que de plus le dispositif d'arrêt de la machine n'était pas conforme aux dispositions de l'article R. 233-19 du Code du travail puisque

X... d'être intervenu pour débloquer la machine qui s'était grippée pour la troisième fois, après avoir par deux fois fait appel à un autre salarié de l'entreprise pour remettre la machine en marche, et

à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche gauche de ce vêtement "happée par la fendeuse" et a été gravement blessé au bras ; que le prévenu avait dans de telles conditions

ajustés et non flottants; qu'il ressort des propres constatations de fait de l'arrêt attaqué (p. 4, exposé des faits) que la manche de la blouse de travail de Jean-Marie X... s'est enroulée autour

d'une presse, tombée en panne et ayant fait l'objet d'une réparation; qu'il a, cependant, reconnu que tel n'avait pas été le cas en l'espèce et que la machine, sommairement réparée, avait été remise

figure une note de Gérard D... demandant d'éviter l'intervention coûteuse d'un spécialiste pour des pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas

; que la cour d'appel, qui a constaté que la preuve n'était pas rapportée que les machines réparées étaient plus performantes avant qu'après la réparation, ne pouvait mettre à la charge de la société

et plus particulièrement sur la cercleuse, soit sans avoir arrêté la machine, soit en l'ayant effectivement arrêtée mais il aurait été surpris par une remise en route intempestive (arrêt, page 8, in

Z... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Projedif et de les avoir déboutés de leur demande reconventionelle en résiliation du marché alors, selon le pourvoi, d'une part