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4 113 résultats pour « Massaguer »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00989

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[E], alors « que constitue un acte à finalité thérapeutique relevant du monopole des masseurs-kinésithérapeutes le massage présenté comme visant à éveiller la conscience psychocorporelle des patients ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00910

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

, lui reprochant de pratiquer des massages de bien-être sans être titulaire d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00911

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[Z] [F] qui proposait, sur des sites internet , des massages de toute nature, sans être titulaire du diplôme de masseur-kinésithérapeute, ni être inscrit à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02498

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

pour une durée de cinq années et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en la cause, il ne saurait être contesté que le « massage » qualifié d'érotique et effectué par M.

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cr

61372616cd58014677422d93

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

pratiqués dans le cadre de la mise en oeuvre de cette technique avaient un but lucratif et relevaient donc exclusivement de la compétence d'un masseur-kinésithérapeute (condition remplie par la prévenue

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cr

613725c1cd58014677420474

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à l'interdiction définitive d'exploiter l'établissement dénommé " Institut Memphis " ou tout établissement de massage

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cr

6137257fcd5801467741e41f

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

, dans le but de remédier à des douleurs, le plus souvent d'origine articulaires, constitue un traitement ; ""Considérant qu'en déclarant : "j'utilise aussi les massages neuro-musculaires dans les cas

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soc

613722d8cd58014677402339

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

X..., masseur-kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de deux traitements de 15 séances de rééducation du poignet avec ionisation ou ultrasons selon la cotation AMK 6 + 3/2; que la caisse primaire

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cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

"aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

les masseuses, ses salariées, se livraient, au cours des séances de massage, à des actes de masturbation sur les clients, moyennant une rémunération que ceux-ci remettaient directement aux masseuses.

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soc

613723bbcd5801467740d70e

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X... concernant Mme Y... n'ont jamais fait état de séances de 45 minutes, ni mentionné la simple rééducation d'un membre complet, mais "rééducation à la marche", "massages rééducation des deux membres

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cr

BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Z

613725c9cd58014677420825

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

détiennent le monopole du massage et que le décret du 8 octobre 1996 est venu de surcroît les habiliter à pratiquer le drainage lymphatique en tant que massage manuel, ce même décret définit la notion

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cr

613725ffcd5801467742227d

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

; qu'elle a expressément déclaré avoir senti un doigt du masseur se glisser entre ses fesses et pénétrer son vagin, précisant même que quand elle avait commencé à se retourner pour se débattre le doigt

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101031

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y..., inscrit au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, de payer au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national de l'ordre) une certaine somme à titre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2024), Mme [M] a été engagée en qualité de masseuse par la société Kannika Thaï bien-être suivant contrat de travail du 26 novembre 2017 à temps partiel de 130 heures

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

F..., ne méconnaît pas avoir pratiqué un massage, dont le but était de détendre la patiente et sans que celle-ci fût informée des gestes qu'il allait pratiquer, sans contester véritablement le massage

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cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

BV ", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management elle-même basée à l'étranger

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cr

61372630cd58014677423a4c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

BV", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management eIle-même basée à l'étranger

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01424

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

S..., masseur professionnel, à l'occasion d'un massage corporel réalisé le 12 septembre 2012. 3. Au cours des investigations entreprises, Mme G... C..., ancienne collègue de travail de M.

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cr

61372573cd5801467741dd65

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

ce délit celui qui, à l'occasion de séances de photographies de caractère pornographique ne donnant pas lieu à poursuite, fournit à certaines jeunes femmes y ayant participé l'adresse d'un salon de massage

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