Rouen substitué par Me Jean-Marie MALBESIN INTIME : Monsieur [R] [L] né le 13 février 1958 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10] comparant à l'audience, représenté et assisté par Me Mathieu

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] Représentée par Me Mathieu

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par Me Mathieu

ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [U] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Mathieu

d'Indemnisation des Victimes de dommages résultant d'une Infraction APPELANT : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représentée par Me Mathieu

Rouen et assisté de Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de Paris PARTIE EXPROPRIANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) [Adresse 28] [Localité 34] représentée par Me Mathieu

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 24], demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] [Adresse 17] [Localité 16] Représenté par Me Mathieu

.: 2026/139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Gilbert demeurant chez Mme I... à la Rigeardie, Bourdelles (Dordogne), 7°/- Monsieur C... Michel demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 8°/- Monsieur Z... Daniel demeurant chez M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Auvergnats du Triadou, société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu

09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu

DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX [Localité 7] Me Bouchet

Mathieu B..., demeurant ..., 15 / de M. Daniel K... Z..., demeurant ..., 92160 Antony, 16 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 17 / de M. Douglas C..., demeurant ..., 18 / de M.

X..., ès qualités de directeur du Centre de la Roseraie, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Mathilde E..., syndicat FO, domiciliée Centre de la Roseraie

[W] est ainsi rédigée :' (...) vous avez, à ce jour, la responsabilité de la plate-forme de fabrication et d'expédition de bouquets.

CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du