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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
662b43dcfe25450008314a2c
25 avril 2024
25 avril 2024
] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a2e
25 avril 2024
25 avril 2024
] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a30
25 avril 2024
25 avril 2024
] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu
Source officielleChambre Commerciale
6545ee224ac6088318da1175
2 novembre 2023
2 novembre 2023
co-commissaire à l'exécution du plan, [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Mathieu
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EDEN PANORAMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen, et assistée par Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de Lille, plaidant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER SCP BTSG SELARL ASTERENc/S.A
67061e34fde28ee4207110fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plan de la Société CELIO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Mathieu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hervé Tandonnet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 129 - N° du dossier 135/22 P Plaidant : Me TANDONNET Hervé, avocat au barreau de LILLE Sustitué par : Me CHAUVEL
Source officielle7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH2TW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202300187 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS, Avocat au Barreau de RENNES, pour conseil L'Institution publique FRANCE TRAVAIL BRETAGNE anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87982
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Gérard (représentant Mathieu) A R R E T du 23 NOVEMBRE 2005 =o=o=o=o= Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 09 NOVEMBRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844
28 novembre 2017
28 novembre 2017
de s'interroger sur la compatibilité entre le nombre d'heures travaillées et le respect de la réglementation du travail et en matière de coordination des transports ; que, à ce sujet, le procès-verbal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3e9e4ea48318f5af7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b20ad3c4cf860008dff39f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CUBE CONCEPT, prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [V], domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maîter Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03067
19 décembre 2017
19 décembre 2017
de leur navette des consignes précises, dissuasives et conformes à la réglementation en matière de sécurité, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba79
20 mai 2008
20 mai 2008
Dans le cadre d'un contrôle de leur déclaration de succession de Mathilde A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant
Source officielleREFERES 1ère Section
697fcf0bcdc6046d47917b30
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414779_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officiellePage 1 sur 21