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5 résultats pour « Mathieu COMBARNOUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

615e0e3cc25a97f0381f53c8

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

 : Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eaf8

Appel

20 octobre 2025

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT

SIREN 912112133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT

SIREN 912112133Greffe du Tribunal de Commerce de paris

08/10/2024

Voir →

Créations

COMBARNOUS, Mathieu, Raymond, René

SIREN 833811896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

31/12/2017

Voir →

20 octobre 2025

VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305d71e889c21f643ba4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 15] Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 13] Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d1af

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMÉE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 substitué par Me Mathieu

Source officielle