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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -
Source officielleChambre 4 A
6a210d98cdc6046d47099a68
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT
Source officielleTPRX Sélestat
69deab74cdc6046d473edee4
13 avril 2026
13 avril 2026
Française née le 02 Septembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [A] de nationalité Française né le 18 Mars 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu d'étendre l'expertise aux sociétés CCMG, Acte Iard en qualité d'assureur de la société CCMG, Futura Play dont le liquidateur judiciaire est Me Mathieu Ehrhart, Generali
Source officielle3ème chambre
DTA_2001667_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT
Source officielleChambre civile
6a0b4eafcdc6046d471bf7cd
10 avril 2026
10 avril 2026
jugement tenant lieu de convocation à tous les intéressés ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Mme Céline GRASSER pour - Me [W] [V] - Me Mathieu
Source officielleChambre civile
6a04709dcdc6046d47966272
10 avril 2026
10 avril 2026
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Monsieur [N] [Z] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre
Source officielleChambre civile
6a0470bccdc6046d4796652d
10 avril 2026
10 avril 2026
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Madame [S] [G] [M] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Bâtiment Midi-Pyrénées exerçant sous l'enseigne Gbmp, à la SARL Techni Ceram, à la société Etandex, à la SARL Futura Play prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELAS Mje représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1 A
65a0ea7c5bbe450008b2cda2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en liquidation judiciaire [Adresse 2] représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour APPELEE EN INTERVENTION FORCEE : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu
Source officielleChambre civile
6a0470a0cdc6046d479662a5
10 avril 2026
10 avril 2026
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Madame [J] [H] épouse [T] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales
Source officielle