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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
69cec515cdc6046d47e6d37e
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA Copies certifiées conformes à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA
Source officielleCharges de copropriété
65c3d93ac432ce7d11a6c8d8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 7] dont les références cadastrales sont Section GH n° [Cadastre 2], représenté par son syndic, la société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 8], S.A [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Mathieu
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d353
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
27 février 2008
exerçant sous l'enseigne ETUDE GÉNÉALOGIQUE ALAIN ... 75016 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a7638cf45b25ce6a1f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet IMMO+MORILLON, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa1050a
25 juin 2015
25 juin 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Mathieu
Source officielle8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CMPSR 57, avenue du Général de Gaulle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0435 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd95f4058d97049fcfac9b7
29 janvier 2020
29 janvier 2020
représenté par son représentant légale domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ed
18 octobre 2017
18 octobre 2017
cette qualité audit siège, établissement secondaire, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034227b84c8cb111a763e56
1 février 2017
1 février 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
sis [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f0849d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire #A0050 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la sociéét IMMO + MORILLON, SARL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Hanane X... divorcée Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401380_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hajjaji, conseil de Mme A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C, adjoint à la cheffe du service achats immobilier logistique, qui justifie, en cas d'absence ou d'empêchement de MM. et Mmes D, Marconi, Mathieu, Hachani et Heude-Dussautoir, d'une délégation n°2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7b683ee31006900e84d6
27 juin 2019
27 juin 2019
de PARIS INTIMÉES : MFP SERVICES, pris en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500359_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleChambre civile TGI
665abad897d5920008107e68
19 avril 2024
19 avril 2024
CAP [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePage 1 sur 3