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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163f88952184c47dc90bae8
18 mars 2010
18 mars 2010
entendu à l'audience publique du 17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f372700ef6338d4113b8
18 mars 2010
18 mars 2010
du 17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD - société de droit anglais Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2f9edd062d9f810e14b3
1 avril 2025
1 avril 2025
N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01er Avril 2025 DEMANDEURS Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu LE TACON et Maître Léa ZERILLI, de la SELARL DELSOL AVOCATS
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f045
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Assignation du : 01 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [O] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathieu
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 2
677e14a226e046654dc50d0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SNCF VOYAGEURS Représentée par Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671ae
24 avril 2025
24 avril 2025
BFC TACOS C/ S.C.P.
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e2381cdc6046d475c57e4
20 mai 2026
20 mai 2026
JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df880bdbdd86396f39027
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fec0d3e3fe99d16ccf
24 avril 2024
24 avril 2024
AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c21
1 juin 2017
1 juin 2017
MICHOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Matthieu MARZILGER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL EXPERTISE INDUSTRIELLE JMR MEDIATION représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Jean-Michel X.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007647437
2 juin 1978
2 juin 1978
Mathieu ne réunit plus que 172 voix, nombre égal à celui obtenu par le premier des candidats non proclamés élus, le sieur X...
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL, prise en la personne de Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
2022 Et le trente et un janvier, CONTESTATION CERTIFICAT VÉRIFICATION DES DÉPENS A l'audience tenue en Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de REIMS, où était présente et siégeait Madame Florence MATHIEU
Source officielle4eme Chambre Section 2
6799c4275331f58c9ee86ee4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef4d5
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Mathilde Z..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), 51, porte de France, 2°/ la société
Source officielleciv2
613724c7cd58014677418484
9 novembre 2006
9 novembre 2006
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Poitiers, 13 décembre 2004), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
TACHON ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cd
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Q..., domicilié en cette qualité chez son avocat constitué, la SCP TAPON MICHOT, avocats a barreau de Poitiers, domiciliés en cette qualité [...] [...] - HONG KONG Représentants : - Me Yann MICHOT de
Source officiellePage 1 sur 6