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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d484d6cdc6046d475d7180

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [S], [Adresse 3] et encore [Adresse 4], gérant de la SARL SOCIETE GERARD ET RAYMOND [S], présent, assisté de Me Mathieu Mieulle de la Selarl MAYFAIR, avocat (G0131) présent.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

6688de96676b73dd81b974d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Représentant : Me Fabrice EPSTEIN de la SELARL SAUL ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 - Représentant : Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69e36d74cdc6046d47ad8570

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [L], [Adresse 2], gérant, absent, représenté par Me Mathieu Mieulle, avocat (G0131). * SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb4bcdc6046d47dca439

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Rodolphe SURDEZ, directeur général Comparants et assistés par Me Mathieu MIEULLE 27 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [E] [F] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Q] [Y] demeurant 49 rue des Champs-Élysées 94250 Gentilly, représentant légal, présent assisté de Me Mathieu Mieulle, avocat (G131) ; * SELARL P2G en la personne de Me [A] [X], 48 rue La Fayette 75009

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Marc CABRIOT [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Me Mathieu MIEULLE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f199c9f36f05b443172f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FOODOBAR, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 981 863 103, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 10] Représentées et assistées de Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94495

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Représenté par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - No du dossier 20180284, et par Maître Mathieu MIEULLE, avocat plaidant

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Localité 10] (BELGIQUE) Représentés par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180283 et par Maître Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c7

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32c

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Mattieu Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bacdc6046d4721147a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bdcdc6046d472114b7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f764acdc6046d477e77e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX et signé par le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7645cdc6046d477e7777

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX et signé par le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7777cdc6046d477e8ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX et signé par le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696026cfcdc6046d47ad0be2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée

Source officielle