BY LOVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu OFFENSTADT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique,

SARL BY LOVE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 409 212 149 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

[K] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

», accompagnée, d'une part, de l'expression du regret de ne pas avoir été préalablement poursuivi pour d'autres propos, d'autre part, de l'affirmation que les humoristes disposent d'une impunité en matière

Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Matthieu

[T] aux entiers dépens, dont distraction faite au profit de la société Lexavoué Paris-Versailles, prise en la personne de Maître Matthieu Boccon-Gibod.

avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

[N] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société DECATHLON (SOCIETE

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau

DEMANDERESSE AU RECOURS : ETAT DU CAMEROUN pris en la personne de Monsieur le Ministre des Forêts et de la Faune [Adresse 2] (CAMEROUN ) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD

sans grossièreté, et par motifs propres que les messages ne revêtaient aucun caractère dégradant ou humiliant portant atteinte à sa dignité et ne créaient aucune situation intimidante, hostile ou offensante

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS ROYAL CANIN FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu

INTIMÉE : SAS PARK HÔTEL, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 450 48 0 7 85 représentée par Me BOURDENS loco Me Matthieu

barreau de PARIS, toque : G0431 INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituée par Me Matthieu

agissements, imposé aux parties civiles, placées sous son autorité, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle, les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante

caractériser l'existence d'un harcèlement", quand cet agissement unique de l'employeur, en qu'il a eu pour effet de porter atteinte à la dignité du salarié et de créer un environnement humiliant et offensant

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant