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10 927 résultats pour « Mathieu PETER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301533_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A représenté par Me Mathieu Peter, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

68660f7dbbe0ac41ca81b121

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 16 Janvier 2024 T J de SAINT-GAUDENS 22/00396 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Etienne MOUNIELOU Me Mathieu

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9953fcdc6046d47d3c4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Représenté par Me Mathieu PETER, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841165cdc6046d47f58641

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [N] née le 18 Juillet 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PETER, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[U] es qualité d’ancien syndic bénévole du SDC [Adresse 10] [Localité 28] [Adresse 10] [Localité 28] représenté par Me Karima OUELHADJ, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : C2558; Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I], participant au match litigieux, peu important sa rédaction le 21 mai 2024, que M.[Y], membre de l'équipe adverse, a percuté très violemment M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421564

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

1] dès lors que la société Sodimat a déjà appelé en garantie la société Mathieu devant la juridiction administrative actuellement saisie ; que du fait de la garantie, la société Mathieu va rembourser

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b65

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174c4

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101327

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X..., notaire associé au sein de la SCP Mathieu X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

A... médecin et personne non dénommée, des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril en raison du décès de sa mère Mathilde X... survenu le [...]          

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

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TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9a3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ISB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Mathieu, - Z...

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

.................... 4 891,14 euros Perte de Gains Professionnels Actuels Perte de revenus de Mathieu Z..................................... 161,28 euros En dépit des contestations du Fonds de

Source officielle