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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 11-23-391 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 19 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 7] N° RG : 2023R00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Mathilde
Source officielleJAF Cabinet 7
6628013342439575e2f81ed6
23 avril 2024
23 avril 2024
RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01133 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJAK DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Me Mathilde
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f971383a880008fd09da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ASSURANCE MALADIE D' EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleJAF Cabinet 5
66883e87342d338c20d39e16
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOUTO), [Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC69, avocat plaidant, Me Mathilde
Source officielleJEX MAD
662fe5c1b89538338ecde6d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [B] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat constitué au barreau de PARIS, vestiaire : #C0495 et Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde
Source officielle16e chambre
653b5a02502b828318c4e7a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
° RG : 22/05965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathilde
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b515537980008847493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20/000182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e54
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES (283) Me Mathilde BAUDIN, avocat
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4ce033cf481c39a256f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Sonia ELOTMANY, Juge de la mise en état assistée de Soumaya BOUGHALAD, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [U] [F] divorcée [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1cd61a5c2f4aa3658c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01933 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
1 avril 2025
rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-7
66960d1553a3547449c2424d
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [J] né le 18 novembre 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement au CRA [Localité 1] assisté de Me Mathilde
Source officielle16e chambre
6438f39ea942a604f5e9399e
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7a
1 avril 2025
1 avril 2025
rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde
Source officielle13e chambre
64a7b2573bcaf505db696b33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
6789f234e53fca3659f672ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [J] née le 09 février 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55% Représentant : Me Mathilde
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