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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65ab752636bfc00008d68d91
19 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS [5] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0276 substituée par Me Mathilde
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2751
21 janvier 2025
12 Juin 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde
CHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
CTX PROTECTION SOCIALE
68a6340a1abbd5bba7dab66f
2 avril 2025
DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau
PS ctx technique
65a192000ddb77892695c475
11 janvier 2024
2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
Sécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d004
5 mai 2015
Localité 3] [Localité 1] maladie professionnelle de monsieur [U] [T] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de l'Association KUPERMAN-ARNAUD-DENIZE, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Mathilde
66177dabe5d80f0008c2e812
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Anne-Laure Denize CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIETE [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
65a191fd0ddb77892695c408
2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
65a192010ddb77892695c481
2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
Chambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b6
3 octobre 2024
sous le n° 20/00254 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde
6704cb662f5f3246ff3814b8
sous le n° 20/00256 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde
Chambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfb
13 juillet 2023
Monsieur [H], muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365acdc6046d479a6d82
8 avril 2026
Références : 22/00525 **** APPELANTE : LA SAS [1], [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
sous le n° 20/00251 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde
64b62d7c0b444605db3f5d01
[G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE
64b62d7b0b444605db3f5cf9
représentée par Monsieur [N], muni d'un pouvoir INTIMEE : LA TOQUE ANGEVINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
5e Chambre
615e0dfac25a97f0381f50ff
23 octobre 2014
avocat au barreau de TROYES APPELANT **************** Société BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me Mathilde
679331cf31df9338379d2747
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : SOCIETE [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT
69d73656cdc6046d479a6cd0
Références : 22/00456 **** APPELANTE : LA SAS [1], [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
SEINE non comparant INTIMEES Société BREZILLON 128 Rue de Beauvais 60280 MARGNY LES COMPIEGNE représentée par Me Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0170 substitué par Me Mathilde
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