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44 résultats pour « Mathilde CATANAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b08

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 884 746 769 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque C 739 Assistée de Me Mathilde

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdbb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

française Exerçant la profession de gérant Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque C 739 Assistés à l'audience de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Représenté par Me Yaotian CHAI de la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5beb89538338ecde665

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XDZ N° MINUTE : 1 JTJ

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

, avait baissé son pantalon et sa culotte et avait demandé à Mathilde de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël qui devait choisir ce qu'il devrait faire sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd57

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Catane 26/11/2018 11/01/2019   46981/15 15/09/2015   U.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ac25a97f0381f4cef

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

SAS BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946d81675782d5f0602fafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre 6 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7E6 du rôle général [G] [F] c/ [H] [T] la SELARL [J] AVOCAT SELARLU la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169bb

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [I] et être né le 01 janvier 1984 à [Localité 4] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

X... ... 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BISINCHI Représentée par son maire en exercice domicilié ès-qualités en

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

André XP..., demeurant En Catala, 81290 Labruguière, 48°/ de M. Christian XQ..., demeurant ..., 49°/ de M. Claude XT..., demeurant ..., 50°/ de M. Hervé XV..., demeurant ..., 51°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016974

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] [X] [O] né le 30 octobre 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d60

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Le tribunal a écarté les attestations de Jean Dominique I...en date du 22 juin 1998, de Darius J...en date du 20 juin 1997, de Jean Mathieu K...en date du 18 juillet 1997, de Mme Précieuse L...en date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169aa

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402420_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D’autre part, selon le procès-verbal d’audition devant les gendarmes de Prades du 15 novembre 2023, les propriétaires ont installé le 10 novembre 2023 des cadenas de haute sécurité ainsi que des serrures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f08

Appel

18 février 2016

18 février 2016

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 substituée par Me Mathilde

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