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62 résultats pour « Mathilde CHARRETON »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Partie demanderesse : assistée du cabinet AD ASTRA AVOCATS, agissant par Maître Bérengère GREIL, Avocat au barreau de Lyon et de la SELARL CINETIC AVOCATS, agissant par Maîtres Sandrine VARA et Mathilde

Source officielle
TJ

J.E.X

69801d9bcdc6046d4796608e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B2I sise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Mathilde CHARRETON, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995c8dee2c23d20f8317

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67097a1e06866c0645d45083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67003f63c34eb4cc857b083b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67097a1b06866c0645d45036

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66964139f5112d8edd057d92

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6c9c3ba90f51dc4d48

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67097a1f06866c0645d450e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e719c3ba90f51dc4d9b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99618dee2c23d20f8958

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Mathieu Y... Mme Anne X...épouse Y...

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6d9c3ba90f51dc4d51

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4db4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e739c3ba90f51dc4dbc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede2172da17169eb0130

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99628dee2c23d20f897a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995b8dee2c23d20f8257

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

9] (CHINE) NON COMPARANT : Assignation délivrée à l’étranger le 19 Juin 2023 par SELARL [6], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66ad30ccd5af8a921ecd85ab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

: 12 Mars 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU

Source officielle

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