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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
689a48fdfd8239f1252feeff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, à l'audience publique du huit Juillet deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [H] [B], demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535333
28 octobre 2025
28 octobre 2025
/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 20 Septembre 1977 à [Localité 4] (95) résidant [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Madame [R] [H] née le 04 Février 1967 à LOUDEAC (22600), demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77dd
3 avril 2024
3 avril 2024
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 16 avril 1962 à [Localité 9], de nationalité française, sans emploi [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Palmier, Papazian, Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistré le 4 juillet 2022, le 5 octobre 2022 et le 28 mars 2024, la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green, représentée par Me Mathieu (AARPI Arkhe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
(PLU) à son article Ub10, prévoyant une hauteur maximale au faitage de 8,50 m et, s'agissant des volumes créés en annexe en appentis, une hauteur au point haut de 4,60 m ; les différentes règles de gabarit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret pour le cabinet Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentés par Me Gaborit, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 22 379,30 euros en réparation de leurs préjudices ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494871.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472020.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat des consorts B ;
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496771.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476324.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560376c5d9057df8027b
10 mai 2022
10 mai 2022
CLEOVAL SCP [G] [U]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me SGRO Me PRENEUX Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73f236bfc00008d68d26
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BRMJ Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Karline GABORIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par deux actes authentiques du 6 décembre 2016 établis par Maître [C] [V], Notaire au sein de la SCP [C] et Mathieu [V], la société Rubis Immobilier a acquis l'unité foncière à aménager en lotissement.
Source officiellePage 1 sur 5