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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
67f8af50b5ff6e72c96124d4
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00148 APPELANTS [H] [V] [U] [R] épouse [V] Représentés par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
65aa2523a34ad100085819ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
IMPRIMERIE COOPERATIVE OUVRIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état
Source officielle1re chambre civile
64c9f21dbe9373d969ac44c8
1 août 2023
1 août 2023
né le 08 Septembre 1980 à [Localité 3] (21) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [G] épouse [P] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696511
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde
Source officielleChambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a92
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db69658f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b6
1 août 2023
1 août 2023
BPCE VIE venant aux droits d'ABP VIE [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4181
11 avril 2024
11 avril 2024
AMERICAN WAY [Localité 5] SUD C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à :
Source officielleVENTES
68f69c05f444f3ad06a59231
1 octobre 2025
1 octobre 2025
siège social est [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°016750895, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Mathilde
Source officielleChambre sociale
696110fdcdc6046d47c0970e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée par Maître Mathilde
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C/ [4] CCC délivrées le : 09/10/2025 à : - [13] - SAS [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Me GAUPILLAT
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[7] C/ S.A.S.U. [14] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me GAUPILLAT - SAS [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab29
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/442 APPELANTE : [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde
Source officielle1re chambre civile
6451fb2b48616ed0f8cd4f91
2 mai 2023
2 mai 2023
né le 8 septembre 1980 à [Localité 4] (21) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Z] [S] épouse [R] née le 21 juillet 1988 à [Localité 7] (Pologne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Mathilde
Source officielle2 e chambre civile
627f48d3551627057d32df8e
10 mai 2022
10 mai 2022
: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE DOMAINE DES ARTISTES II, pris en la personne de son Syndic en exercice la SAS REGIE FONCIERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Myriam SI HASSEN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Organisme [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6719e4f95857dd64cbdaa524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Maître Mathilde
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97c43328fa00087a2604
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officiellePage 1 sur 2