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7 résultats pour « Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69d9e10bcdc6046d47d99586

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Elisa MARTINS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 INTIMÉS : Monsieur [Z] [J] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d775782d5f06b720c3

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

INTIMES : Monsieur [E] [I] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [J] née le 14 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathilde

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b360261d7564000872ddc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et ASSOCIES INTIMEE : demanderesse à l'incident Madame [Y] [Z] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ( [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

2 e chambre civile

651d02cdfe8d588318c1ad8d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot - RG : 112200450 APPELANT : Monsieur [N] [F] - débiteur domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd17039d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

3e chambre civile

6785ff9488a2258b37c9d6fd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93dd742d0b11d26bdf7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Madame [W] [T] épouse [H] née le 26 Novembre 1958 à [Localité 11] (92) demeurant ensemble : [Adresse 5] également appelants dans le dossier 22/00997 joint à la procédure Représentée par Me Mathilde

Source officielle