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7 résultats pour « Mathilde PARENT-LAGESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034710d5d284e5f3791a4e9

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 31 JANVIER 2014 (n° 024, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

La société De Lage Landen Leasing a été assignée en intervention forcée, d'une part par la société Print Platinium par acte du 24 août 2010, et d'autre part par le comité d'entreprise par acte du 6 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87552

Appel

18 février 2005

18 février 2005

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. Procédure : DELEGATION AUTORITE PARENTALE Mineurs concernés Elodie C... née le 19 Janvier 1988 chez Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

GENERALI IARD solidairement d'une part et par M. Gaétan C... et la compagnie AVIVA ASSURANCES solidairement d'autre part.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC002712095

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

   D'autre part, l'article 138 de la Constitution, introduit en 1993, prévoit que :        «Le conseil de la Communauté française, d'une part, et le Conseil   

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier