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49 résultats pour « Mathilde Puyenchet »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa81cdc6046d479baa4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR : Madame [B] [E] [M] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Hôtesse d’accueil [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc50c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/01830 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFM Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [A] Me Mathilde PUYENCHET

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559204

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a29b

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c385152a438bb7b2f2c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBXV-W-B7G-F4FB ============== [J] [B] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le à [J] [B] Me Mathilde

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64ae4e62dc6b4e05dbb0b963

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f97b383a880008fd09e0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/0003 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ec

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66fb912739036b39a0de82c5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AMBULANCES PHENIX [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 - N° du dossier E0001KSR INTIMEE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

REFERES

697bf102cdc6046d472e4432

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie

Source officielle
TJ

REFERES

6973041fcdc6046d4760b8b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819103cdc6046d47b648b2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Représentant : Me [D], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 - N° du dossier E0006PD8 APPELANTE C/ S.A.R.L. [9] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303504_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, la commune de Mittainvilliers-Vérigny, représentée par Me Mathilde Puyenchet, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6893

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65bb50d9ce59a20008d982ff

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[K] [E] demeurant [Adresse 1], [Localité 4], ayant pour avocat Maître Mathilde Puyenchet, avocat au barreau de Chartres, Toque 34 ([Adresse 2], [Localité 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ccecdc6046d47e01998

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [C] né le 14 Avril 1966 à [Localité 1] (ÉTATS UNIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

16e chambre

6349008663d497adffda434c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23ee5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

URBAN FOOD, [K] [V], [P] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à - Me Mathilde PUYENCHET -SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES -SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0481

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BENKIMOUN Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES

677d867fb032d83cfd3e89d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DAVIS 28 C/ [V] [E] MI : 25/00000001 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau

Source officielle

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