son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Plaidée par Me Mathilde

[R] [B], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI

est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [Z] née le 03 Mars 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathilde

Judiciaire de REIMS du 19.06.2023, [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substitué par Me Mathilde

S.E.L.A.S. [2], prise en la personne de Me [D] [O], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS [3], ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Mathilde

29 janvier 2024, APPELANTS : Monsieur [T] [P] né le 3 avril 1953 à [Localité 15] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, substitué par Me Mathilde

CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant Représenté et plaidant par Me Anthony BERTRAND de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde

janvier 2023 par la cour d'appel de Douai APPELANTE Madame [Z] [C] née le 09 septembre 1989 à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Mathilde

représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Benjamin ELOI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [T] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde

[C] [E] - [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

[I] [ZA] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

PRODUITS DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL

[Adresse 1] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.