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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaefce9a46d1f5a76c98e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : S.A.S. [9], anciennement dénommée S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathilde SCHOELER substituant Me Édith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652c
5 avril 2024
5 avril 2024
APPELANTE : Société FRED DEPANNAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleProcédures Collectives
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025001897 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 26 mai, 15 et 30 juin 2021 ainsi que le 13 juillet 2021, présentés par Me Schaeffer, la commune de Phalsbourg, représentée par son maire en exercice
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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19 avril 2023
19 avril 2023
AGRAF FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellecr
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27 novembre 2002
27 novembre 2002
l'attribution de lots dans un groupement comprenant la société Les Rapides de Lorraine ; qu'il s'agit des entreprises suivantes : Les Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e0ad85da04f53a3c03
18 avril 2023
18 avril 2023
LIMITED Société de droit des Îles Vierges Britanniques, agissant poursuite et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit isège - Société REPTON SCHOOL
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [Q] [P] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 395 500 769 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49df0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
besaces, sacs de sport ...) notamment sous la marque School Pack.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42873 Ayant pour avocat plaidant : Me Yann SCHNELLER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415140_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - et les observations de Me Veillat, représentant Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502088_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’intéressé est dorénavant inscrit à la Kelassi’s School à Cergy pour les années 2024-2026 en formation BTS Management Commercial Opérationnel en alternance, il a conclu un contrat d’apprentissage de 35
Source officielleCour d'Appel
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25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1848922-1953585
29 novembre 2006
29 novembre 2006
During the school year 1999-2000, KRL was introduced at all levels in schools.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26b
30 avril 2024
30 avril 2024
[I] [S] et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC002914907
28 août 2012
28 août 2012
; in this connection school curricula shall be reviewed and a section of the Inspectorate of Education shall be established for Slovene and Croat schools. (3) In the administrative and judicial
Source officiellePOLE CIVIL section 5
697377b6cdc6046d476b7b20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles
Source officiellePage 1 sur 3