AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
HAMELIN, Caroline, Mathilde, Suzette
03/07/2026
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SBAFFE, Audrey, Elodie, Suzette, Mathilde
30/06/2025
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SBAFFE, Audrey, Elodie, Suzette, Mathilde
22/06/2025
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AS Market, SBAFFE, Audrey, Elodie, Suzette, Mathilde
31/10/2023
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DEGRENNE, CUISINIER, Evelyne, Eliane, Laurence, Edith, Paule, Mathilde, SUZE
17/09/2014
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6253cc4fbd3db21cbdd8fb90
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 6 mars 2012, Mme Suzy X..., référente de M.
Source officielle