[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 DEFENDERESSES : S.A.

GIRONDELLE, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu

TERRASSEMENT DE L’ENTRE DEUX MERS RCS de BORDEAUX 500 893 318 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde VANGEL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [

DORDOGNE, suivant déclaration d'appel du 19 février 2015, APPELANTE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 494 208 218 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathilde

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société de droit italien TECNOCLIMA SPA,, [Adresse 3] (TRENTO) ITALIE comparaissant par Maître Mathilde

Astier de Villatte en cause ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, de dire que les cinq pièces de vaisselle de la société Astier de Villatte ne peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur et

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Requête No 11418/85   Mathieu

née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES

Trois enfants sont nés : Matthieu le 04 septembre 1987, Sandra le 13 janvier 1991 et Carolyne le 18 janvier 1993. Au mois de juin 2008, Catherine Y...a quitté le domicile conjugal.

CABINET MOISSET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

SAGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BELBUC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Mathieu X... était fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, Aux motifs que la

, le plan de travail et la vaisselle, que sur les reprises de plâtrerie murale et un pan de la cuisine.

RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [Y] [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Cour, à la décharge de Maître Arnaud DUPIN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER – OLHAGARAY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 10 juillet 2025 par Brice VANDAL

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011,