CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Matilde LE GUEN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, des questions relatives au développement et à la solidarité internationale