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266 résultats pour « Matthieu CHOLLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87712

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

INDUSTRIES, SARL, déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS rendu le 08 mars 2004 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Matthieu CHOLLET

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61636ee977a1403986670ca4

Appel

3 février 2011

3 février 2011

à la cour : jugement rendu le 28 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant Me renée-luce LHERBERT, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu CHOLLET, avocat au

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe RG 2022010929 ENTRE : SAS LA PAPA IMMOBILE, dont le siège social est 10, rue Vieille du Temple 75004 Paris - RCS B 798931309 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9a4ae58f4b79818d07e94

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 514 130 715 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

12e chambre

6033e168bba57392bd43e639

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000321 Représentant : Me Matthieu CHOLLET, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35c983146e04f531ec44

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

MATHIEU, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Sophie FERRY de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Caducité

Source officielle
CC

civ3

61372192cd580146773f4e4b

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Mathieu X..., 4°) M. Olivier X..., 5°) Mlle Sophie X..., demeurant tous ... (7e), 6°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd968

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société ISD

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SAS BREDIN PRAT, avocats plaidants au barreau de PARIS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APOPKA prise

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd37

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9575b5afe5adfff28a00

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

1 LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SAS BREDIN PRAT, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a04

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Services [Adresse 3] Représentée par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SAS BREDIN PRAT, avocats plaidants au barreau de PARIS SOCIETE

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CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a06

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société MAXIMUS

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0106

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

6137228dcd580146773fe595

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe663

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008f8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefa9

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e8e

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle