Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu ROPERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Matthieu ROPERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 **************** Composition de la

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305, substitué à l'audience par Maître Matthieu ROPERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour

SOCIÉTÉ DES EAUX DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu ROPERT, avocat suppléant

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES S.A. [9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu

VOYAGEURS N° SIRET : 519 037 584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, plaidant/constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 -substitué par Me ROPERT

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

RG N : 12/ 00564 AFFAIRE : Me Mathieu X... C/ M. Michel Y...

Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : ASSOCIATION FONCIÈRE D'HIPSHEIM, association foncière de remembrement représentée par son président Sise [Adresse 1] représentée par Me Mathilde

Mathieu Y..., président de chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; M.

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Robert, - La Société VERDINO CONSTRUCTIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 janvier 1992 qui, pour délit de blessures involontaires

Vu l'absence d'observations de Me Me Mathieu LAJOINIE.

Matthieu Paul Robert Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert

C/ Me Mathieu Y...

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 N° RG 20/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXN7 AFFAIRE : [K], [F], [O] [Z] C/ SARL SOCIETE FINANCIERE ROPERT