; - condamné la société Tounett à payer à la société Brenntag la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Tounett en tous les dépens

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse 2] S.A.R.L.

Matthieu X..., demeurant au lieu-dit Kerlasset à Moëlan-sur-Mer (29116) ; M.

; huiles de toilette ; lotions parfumées [produits de toilette] ; lotions parfumées pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu Y...

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Denis Y...et Madame Myriam X...ont contracté mariage à Tourettes le 30 décembre 1989.

Mathieu Tonny X... C/ M.

La SAS LABORATOIRES BEA sollicite la confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Dax le 20 octobre 2020 en toutes ses dispositions, Y ajoutant : - condamner la société MATHILDE

condamnée à un an de prison avec sursis ; "aux motifs que les gestes imputés à la prévenue, s'ils sont avérés entrent évidemment dans le registre de la manipulation et de l'humiliation et excèdent tout

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 313-13 du code de l'urbanisme : "Pendant la période comprise entre la publication de l'acte délimitant le secteur et celle

[O] [C] IMMO, immatriculée au RCS de LYON sous le n°529 640 906, représentée par son gérant en exercice Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS