CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Maud LEDUC BELVAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch2 Divorce

69ced1f2cdc6046d47e7cad6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Y] [H] [X] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

6973976fcdc6046d476f591d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [D] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Maud

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced35ecdc6046d47e7e54b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Turque [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001557 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Maud

Source officielle