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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
603588bcabec5eada4ac926f
5 avril 2016
5 avril 2016
le 23 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Maud
Source officiellePage 1 sur 351
Chambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983265
9 octobre 2024
9 octobre 2024
opposant, APPELANT Monsieur [X] [P] Exploitant à titre individuel de l'établissement de restauration débit de boisson tabac Café de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Maud
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