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8 résultats pour « Maxence DUCELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444903

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Bordeaux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 550 184 représentée et assistée de Me Thomas SENANES substituant Me Maxence

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd2406d06a9f72f46bf

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Maxence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd03cadecb9ef7c7e180

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Fondation Maison de Santé Protestante de [Localité 5] Bagatelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6cb

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

2005, à : LA SAS DE LAMA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Route de Souillac- CARSAC-24200 SARLAT LA CANEDA, Représentée par Maître Maxence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e47264c7ed035b03c22

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Bordeaux, INTIMÉE : Association L'ADAPT, siret n° 775 693 385 00764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c084

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

à : La SAS DE LAMA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Route de souillac-CARSAC AILLAC-24200 SARLAT LA CANEDA, Représentée par Maître Maxence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4279

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxence DUCELLIER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

INTIMÉE : Association Diaconat de Bordeaux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 382 550 184 représentée par Me Maxence

Source officielle