DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 19] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 17] Représenté par Me Maxence

ABCD NUTRITION GROUPE C/ [U] copie exécutoire le 27/04/2022 à Me FARHI Me SARLIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

LA SOCIETE HAAG STREIT FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maxence

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE : Parcelle cadastrée section C n°51, située Lieudit Fontaine Saint Lucien, appartenant en indivision à : * M.

Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent, Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille, Demarquet, Rois, Delerue, Miart, Marraco-Magendie

prévues par l'article D. 213-1-1 du même code ; qu'en l'espèce, il est constant que le contrôle litigieux, portant sur plusieurs établissements de la société, tous situés dans le département de la Mayenne

Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann, Cabinet d'architectes "Atelier U à 5", domiciliés 95, rue Becklin à Strasbourg (Bas-Rhin), 3 / de la société anonyme Botto, dont le siège social est à Salins-les-Thermes

GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Madame [Y] [R], cadre

APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE B DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-DIDIER GALERIE SAINT-DIDIER [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, Centre commercial Masséna

Raymond Y..., demeurant ... la Fontaine, 3 / du Préfet de la Mayenne, domicilié ..., 4 / de M.

DE LYON 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP de LABORIE avocat au barreau de LYON INTIMES : LA SOCIETE POLYCLINIQUE ORTHOPEDIQUE

Fabrice VALEMBOIS, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes ainsi que sur l'appel formé le 02 juin 2026 à 12 heures 13 par la Préfecture de la Mayenne d'une ordonnance rendue le 01 Juin 2026

principale de violence en même temps que le souhait de l'équipe éducative de lui permettre d'évoluer ailleurs, dans un autre cadre, avec d'autres adultes, en l'occurrence au foyer d'action éducative de Mayenne

amende de 300 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 24 avril 2001, vers 20 heures, Renée Y..., au volant de sa 205 verte, circule sur le CD 540 en direction de la Begude de Mazenc

#Sari Kiiski tegen Tampereen kaupunki.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tampereen käräjäoikeus - Finland.

(Mayenne) mais aussi le week-end à[...], en l'absence de M.

de la région de Montpellier, le rapport du 11 juin 1998 et l'avis du contrôle général des marchés du 28 mai 1998 concernant le marché de la phase 5 de l'aménagement du quartier Austerlitz, Tolbiac, Masséna

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu que les époux Z..., employés à la coopérative agricole des agriculteurs de la Mayenne