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7 résultats pour « Maxime BÜSCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6786b67ddf5b5c7d10ca5142

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Maxime BÜSCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201601_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n° 2202484, la société anonyme SNCF RÉSEAU, représentée par Me Maxime Büsch, avocat au Barreau de Marseille, demande au juge

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a762cdc6046d479b668e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Elodie DUMONT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490, Maître Maxime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600133_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026 et un mémoire de production de pièces enregistré le 13 janvier 2026, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eef026976f1c644e78508

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie POULIGUEN-MANDRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J026, et par Maître Maxime

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d89acdc6046d4736745a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

685 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Maxime

Source officielle