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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca5142
13 janvier 2025
SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Maxime BÜSCH
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n° 2202484, la société anonyme SNCF RÉSEAU, représentée par Me Maxime Büsch, avocat au Barreau de Marseille, demande au juge
Chambre des Référés
6a10a762cdc6046d479b668e
21 mai 2026
], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Elodie DUMONT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490, Maître Maxime
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600133_20260116
16 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026 et un mémoire de production de pièces enregistré le 13 janvier 2026, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me Maxime
1/1/2 resp profess du drt
659eef026976f1c644e78508
10 janvier 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie POULIGUEN-MANDRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J026, et par Maître Maxime
1ère Chambre
6971d89acdc6046d4736745a
21 janvier 2026
685 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Maxime