TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : GAMMA SUD [Adresse 1]) : Selarl ORID AVOCATS - Maître Fany BAIZEAU (Non Comparante) SCP

The applicant organisation continued its efforts to unite the believers under a new leadership and refused to accept the leadership of Patriarch Maxim.

la SELAS ELIGE BORDEAUX Me François-Frédéric ANDOUARD Me Maxime BESSIERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au

781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime

DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M] né le 15 Octobre 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jacques-Henri AUCHE de la SCP

PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : [O] NESTAH (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Comparante SELARL COUTURIER-BESSIERE

JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE représenté par Me Maxime

RODEZ N° RG 18/00987 APPELANTE : Madame [X] [Y] [O] EPOUSE [I] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 10] [Localité 6] (BELGIQUE) Représentée par Me Maxime

AGENCE BESSIERES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de

BESSIERE de la SELARL COUTURIER-BESSIERE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 01 AVRIL 2026 devant Mme Emilie

COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S): PILOGUE, es qualités de mandataire judiciaire de la ociété KRYMA [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : SELARL COUTURIER-BESSIERE

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social RCS ALBI 444 953 830 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP

Maxime Boutron, auditeur ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de

Akcio Bdcc Avocats, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Maxime Bessiere de la Selarl Couturier Philippe - Bessiere Maxime, plaidant, avocat au barreau d'Aveyron INTIMÉS :

[B] [K] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 04 Septembre 2025 Débats tenus

  35677/04 was lodged by six individuals, Christian Orthodox believers who used to be employed by the applicant organisation. 2.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 18 DECEMBRE 2014 N° 2014/599 Rôle N° 12/09898 SA LA CLINIQUE [1] SCA DALKIA FRANCE SCP [F]

LOUVIERS du 17 Novembre 2020 APPELANTE : SAS JULIANE aux droits de laquelle vient la Société QUIDIS, à l'enseigne SUPER U [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP